Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
Ces conditions générales définissent les conditions de
fonctionnement du site www.potoroze.com ainsi que les conditions de navigation
d'un internaute sur le site. La navigation sur le site potoroze.com. implique
que vous acceptiez sans réserve ces présentes conditions générales,
ces dernières pouvant être modifiées sans préavis.
Le Site potoroze.com. accessible à l’adresse www.potoroze.com
est édité par la SARL VB2S, immatriculée au RCS de Roubaix
sous le numéro B452 773 914, et sise 2 avenue Jean Baptiste
LEBAS, 59100 ROUBAIX (France).
Le directeur de la publication est Monsieur Bruno Vanhove.
Le site est hébergé par la société Maehdros SPRL
- 63, rue Entre Deux Portes – 4500 Huy (Belgique).
2. Définitions
potoroze.com: site Internet objet des présentes conditions d’utilisation édité par
la société VB2S
Utilisateur : personne physique ou programme informatique utilisant le site
Internet www.potoroze.com à l’exclusion
des services particuliers.
Membre : personne qui s’est inscrite sur le site www.potoroze.com
pour bénéficier des services particuliers offerts par le site
Services communs à tous les utilisateurs : Consultation en libre
accès au contenu du site www.potoroze.com
Services particuliers : services tels que souscription à la newletter,
participation aux espaces dédiés aux commentaires ou à la
discussion, sauvegarde de liste de favoris, services nécessitant une
identification préalable
en qualité de membre
Marchands : Sites web tiers proposant la vente d’un bien ou service
déterminé, référencés sur le site www.potoroze.com
3. Utilisation du site Potoroze
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par potoroze.com suppose
que l'Utilisateur du site Potoroze s'engage à respecter les présentes
Conditions d'Utilisation.
L’utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions
d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisations,
vous êtes invité à vous déconnecter du site potoroze.com
En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez
des conditions particulières, et que vous obteniez la qualité de
Membre. Ces conditions particulières sont disponibles sur le site potoroze
sur les pages dédiées aux services particuliers et doivent être
acceptées par l’internaute avant l’inscription.
Ces conditions particulières, sauf disposition expresse contraire s'appliqueront
cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.
En tout état de cause, la consultation du site Potoroze ou l’inscription à l’un
de ses services particuliers vaut acceptation des conditions générales
d’utilisation des services définies ci-après soit pour
l’ensemble du site Potoroze soit spécifiquement pour l’un
des services proposés par Potoroze.
L’inscription à l’un des services de Potoroze permet de
bénéficier de l’ensemble des services proposés sans
avoir à renouveler son inscription ou à redonner les informations
initiales demandées pour l’inscription personnelle.
4. Modalités d’utilisation :
4.1 – Modalités d’utilisation des services communs :
1. Potoroze propose gratuitement et sans inscription préalable de rechercher,
de visualiser et de comparer les produits référencés provenant
de sites Web de marchands.
2. Les informations figurant sur le site Potoroze correspondent aux offres émises
par les marchands référencés sous leur seule responsabilité et
sont susceptibles d'évoluer, à tout moment.
3. Les informations sont mises à jour périodiquement, sauf
week-end et jours fériés. La fréquence de mise à jour
peut varier selon les marchands.
Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez prendre
contact directement avec le marchand concerné.
Malgré toute l’attention portée à la qualité du
site Potoroze, il est possible que les informations sur les produits proposés
puissent inclure des erreurs.
L’utilisateur est informé de ce que les fiches produits ainsi
que leur modélisation en 3D n’ont aucune valeur contractuelle.
Potoroze est un site de mise en relation avec plusieurs marchands. Pour acheter
les produits qui vous intéressent, il faut vous rendre sur le site Web
du marchand choisi. Vous vous soumettez alors aux conditions d’utilisation
dudit marchand.
En cas de différences entre les informations affichées
sur le site Potoroze et celles affichées sur le site Web du marchand,
ce sont ces dernières qui prévalent.
4.2 – Modalités d’utilisation des services particuliers :
L’utilisation de services particuliers tels que commentaires, avis sur
les produits, forum, listes de favoris… nécessite une identification
préalable de l’utilisateur qui devient membre.
Pour l’émission d’avis, de commentaires ou de sujets
de discussion, le membre consent à ne pas poster de messages
injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels
ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Dans le
cas contraire, le membre peut être banni immédiatement de façon
permanente. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire
respecter ces conditions. Le membre accepte que le webmestre, l'administrateur
et les modérateurs a posteriori de ce site ont le droit de supprimer, éditer,
déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion du forum
ou avis personnel à tout moment, dès qu’ils le jugeront
utile ou nécessaire.
L’offre de services de Potoroze est susceptible d’évoluer à n’importe
quel moment : modifications des fonctionnalités, nouveaux services,
suppression de services…
VB2S peut également modifier les présentes conditions d’utilisation
sans notification préalable.
N’importe quel membre du site peut mettre fin, à partir de son
espace membre, à tout ou partie des services auxquels il s’est
inscrit.
5. Responsabilités
Les utilisateurs et les membres du présent site sont tenus de respecter
la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique
et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement.
En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils
accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation
et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes.
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent
site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient
engager la responsabilité de VB2S.
La responsabilité de VB2S ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout
fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
VB2S ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage éventuel
subi par un Utilisateur ou un Membre, notamment en cas de pertes d’exploitation
ou d’informations. VB2S ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel
dysfonctionnement.
VB2S ne pourra légalement être tenu responsable du fait
de la présentation des produits et services, des offres émises
par les marchands.
L'utilisation du site potoroze.com ne confère à l’utilisateur
et/ou membre aucun droit de propriété sur celui-ci.
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble,
une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle,
dont VB2S est seul titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation,
partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord
préalable et écrit de VB2S. La dénomination Potoroze,
le logo Potoroze, le nom des logiciels ainsi que les slogans sont, sauf indications
particulières, des marques déposées par VB2S.
Les informations, dessins, photographies, images, captures d’écran,
textes, séquences animées sonores ou non, contenus numériques,
et autres documents représentés sur le présent site sont
objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle
et sont, selon les cas, propriété de VB2S ou de tiers ayant autorisé limitativement
VB2S à les utiliser. La contrefaçon est sanctionnée par
les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction
et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre
site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans
l'accord écrit et préalable de VB2S ou du titulaire du contenu
ou de ses ayants droits est strictement interdite, à l'exception de
celle réalisée pour les besoins de la presse.
Les photos, textes, marques et logos des produits présentés sur
Potoroze.com appartiennent à leurs dépositaires respectifs.
L’utilisateur ou membre ne peut en aucun cas et d'aucune manière,
reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder
tout ou partie d'un ou de plusieurs des éléments reproduits potoroze.com,
sans l'accord préalable et express de la SARL VB2S.
6. Données personnelles
La consultation du site potoroze.com ne nécessite pas d'inscription
ni d'identification auprès de Potoroze.
Cependant, les données d'inscription collectées lors de l'utilisation
de certains Services et les adresses IP directement collectées par potoroze.com
pendant l’utilisation des services sont traitées dans le respect
des principes de protection des données personnelles définis
par la législation en vigueur.
Par ailleurs, l'abonnement optionnel à la newsletter nécessite
la fourniture préalable de l’adresse email de l’utilisateur.
Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1266543.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données
qui le concernent.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
- Par courrier à l’attention de M. Bruno Vanhove à l’adresse
postale : Société VB2S – Service
Potoroze, 2 avenue Jean-Baptiste Lebas, 59100 Roubaix (France)
- Par courriel à l’attention de M. Bruno Vanhove à l’adresse : contact@potoroze.com
7. Cookies
Potoroze.com, peut également être amené pour un
usage strictement interne au site, à déposer des cookies sur
l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données,
utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage
de données personnalisées sur un site internet.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la
navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées,
la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors
des visites ultérieures de l’utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.
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son navigateur de la manière suivante :
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Internet" (ou "Internet Options").
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1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options
Internet" (ou "Internet Options").
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
8. Clauses diverses
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales
d'utilisation de la Plateforme Potoroze n'entraînera pas la nullité de
celles-ci.
Les titres des articles sont donnés à titre indicatif.
9. Loi applicable – Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige né des présentes ou de son exécution est
de la compétence exclusive du Tribunal de Roubaix Tourcoing.
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