L’Opération Gagne ta garde-robe met en jeu le lot suivant :

1 lot d'une valeur de 500 euros TTC en chèques cadeaux multi-enseignes

REGLEMENT

PREAMBULE

Ce règlement définit les conditions de participation à l’opération"Gagne ta garde-robe"proposée sur le site Potoroze.com du 27 avril 2009 à midi (12h00) et la date de clôture le 30 juin 2009 à 23h59.

La participation à cette opération implique que vous acceptiez sans réserve ces présentes conditions générales, ces dernières pouvant être modifiées sans préavis.

L’opération "Gagne ta garde-robe" est édité par la SARL VB2S, immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro B452 773 914, et sise 253 boulevard de Leeds, 59777 LILLE (France).

1. DEFINITIONS

"L’Opération" : concours gratuit et sans obligation d'achat décrit par le présent règlement.
" Participant " : personne physique majeure, qui remplit les conditions de participation décrites dans l’article 3 et qui participe à l'Opération sur le site.
" L'éditeur " : la société éditrice mentionnée en préambule ainsi que toute société qui viendrait à s'y substituer.
"Dotation" : ensemble des lots mis en jeu pour l’Opération
" Site " : le site web accessible à l'adresse URL http://www.potoroze.com/jeux-concours/0905-gagne-ta-garde-robe/accueil, directement ou par tout autre URL, lien hypertexte, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre site web de substitution du Site mis en place par L'éditeur.

2. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Pour participer à l'Opération, le Participant doit aller sur la page " Inscription Concours Potoroze" http://www.potoroze.com/jeux-concours/0905-gagne-ta-garde-robe/accueil, renseigner le formulaire, répondre à la question et cliquer sur le bouton « valider ».
Après avoir validé sa participation, chaque participant a la possibilité de parrainer des Filleuls.

Pour parrainer des Filleuls, le Participant doit envoyer un mail à son futur Filleul en utilisant le formulaire proposé.
Pour participer à l'Opération, les Filleuls doivent à leur tour renseigner le formulaire proposé dans la page " Inscription Concours Potoroze " en précisant l'email de leur parrain et le valider.
En cas d'abus, notamment d'utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l'inscription d'un ou plusieurs Filleuls ou d'adresses postales erronées, l’Editeur se réserve le droit d'annuler la participation à l'Opération.

3. MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à l'Opération est ouverte à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).

Une seule participation est autorisée par personne, par E-Mail, par foyer (l'adresse IP de l'ordinateur et l'URL de provenance, défini par l'adresse postale, la configuration de l'ordinateur,…). L'utilisation de formulaires extérieurs au site est interdite. L'utilisation d'outils automatiques d'envoi massif de formulaires est interdite.

La Participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants.
La participation à l'Opération se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.

Au-delà des dates et horaires précisés dans l’article 4.2, toute tentative de participation ne sera pas validée.
L'éditeur est habilité, à tout instant, à modifier les dates et horaires concernant l'Opération précisées sur le site ainsi que les modalités d'accessibilité à l'Opération.

4. GAINS - ATTRIBUTION ET ENGAGEMENT DES GAGNANTS

4.1 - Dotations mises en jeu

L’Opération Gagne ta garde-robe met en jeu le lot suivant :

1 lot d'une valeur de 500 euros TTC en chèques cadeaux multi-enseignes

Les photographies ou représentations graphiques présentant les Dotations de l'Opération ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
L'éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des dotations offertes.
La(les) dotation(s) gagnée(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres dotations, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Participant bénéficiaire.
Les sociétés fournisseurs des produits mis en jeu sont seules responsables de la qualité des produits proposés.

4.2 - Modalités d’attribution

La période de l'Opération s'entend entre la date d'ouverture le 27 avril 2009 à midi (12h00) et la date de clôture le 30 juin 2009 à 23h59.

En cas de simple suspicion de tricherie, (bulletins à coordonnées identiques, participations multiples, adresses erronées ou incomplètes), l’Editeur considèrera la participation comme nulle et ne tiendra compte d'aucune réclamation.

La personne ayant donné en premier le chiffre le plus proche de la bonne réponse à la question du concours se verra attribuer le lot. La réponse à la question subsidiaire doit être donnée avec la plus grande précision possible et uniquement en chiffres. En cas d’ex aequo, la date et l’heure de la réponse, permettront de déterminer le gagnant (la première personne sera la gagnante, heure du serveur).

4.3 - Publication des résultats

Les résultats seront publiés sur le site Potoroze dans les 30 jours suivant la fin du concours.

Du seul fait de l'acceptation de sa(ses) Dotation(s), le Participant bénéficiaire autorise expressément l'éditeur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de sa(ses) Dotation(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que cette(ces) Dotation(s).

4.4 - Envoi des dotations

Après vérification des conditions d'octroi de la dotation en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par l'éditeur, par courrier électronique une seule fois à l’adresse qu’il aura indiqué sur son formulaire de participation.

En cas d'échec de l'envoi de l'e-mail (adresse non valide, anti-spam, liste noire, boîte pleine, réponse automatique d'absence,...), ou si par les aléas des technologies de transport de courrier sur Internet le gagnant ne recevait pas de message, ou que le gagnant se retrouvait dans l'impossibilité de répondre via e-mail, celui-ci est prié de contacter la société VB2S dans un délai de 15 jours suivant l'annonce des résultats sur Potoroze.com à l'adresse suivante : Société VB2S – Service Concours Potoroze, 253 boulevard de Leeds, 59777 LILLE Cedex(France)
E-Mail : contact@potoroze.com.

En cas de non réponse passé un délai de 15 jours suivant l'annonce des résultats sur les sites des marques partenaires, ou d'e-mail retourné en erreur, le lot sera remis en jeu pour une future opération.

L'éditeur s'engage à expédier, en France, à ses frais, la(les) dotation(s) dans un délai maximum de 90 (quatre vingt dix) jours. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d'une adresse erronée ou incomplète donnée par le gagnant ni des disparitions de colis liés au mauvais fonctionnement de la poste ou du transporteur sélectionné.

Si l'éditeur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer une Dotation, le Participant en sera avisé par courrier électronique. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'éditeur à ce titre.

5. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse postale : Société VB2S – Service Concours Potoroze, 253 boulevard de Leeds, 59777 LILLE Cedex (France)

6. FRAIS DE PARTICIPATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation à l'Opération qui y est proposée sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités figurant ci-dessous.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France Métropolitaine et dans les conditions d'utilisation normales du Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à L'éditeur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- Ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- La date, l'heure et la durée de sa connexion au Site Potoroze;
- La copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion à l'Opération ;

La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante : Société VB2S – Service Concours Potoroze, 253 boulevard de Leeds, 59777 LILLE Cedex (France)

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de douze (12) minutes par jour.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

7. RESPONSABILITES

Les Participants sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement.
En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage éventuel subi par un Utilisateur ou un Membre, notamment en cas de pertes d’exploitation ou d’informations. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement.

L'utilisation du site potoroze.com ne confère à l’utilisateur et/ou membre aucun droit de propriété sur celui-ci.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont VB2S est seul titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de VB2S. La dénomination Potoroze, le logo Potoroze, le nom des logiciels ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par VB2S.

Les informations, dessins, photographies, images, captures d’écran, textes, séquences animées sonores ou non, contenus numériques, et autres documents représentés sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de VB2S ou de tiers ayant autorisé limitativement VB2S à les utiliser. La contrefaçon est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l'accord écrit et préalable de VB2S ou du titulaire du contenu ou de ses ayants droits est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Les photos, textes, marques et logos des produits présentés sur Potoroze.com appartiennent à leurs dépositaires respectifs.
L’utilisateur ou membre ne peut en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un ou de plusieurs des éléments reproduits potoroze.com, sans l'accord préalable et express de la SARL VB2S.

8. CONVENTION SUR LA PREUVE

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de participation, les enregistrements informatiques fournis par le serveur du site de l'éditeur vaudront preuve entre les parties.

9. CLAUSES DIVERSES

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses du Règlement de l’Opération Gagne ta garde-robe n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
Les titres des articles sont donnés à titre indicatif.

Ce jeu concours ne nécessite pas l'intervention d’un huissier du fait qu’il ne s’agit pas d’un tirage au sort, le gagnant étant déterminé par la question subsidiaire. De plus, le règlement n'a pas besoin d'être déposé du fait qu'il est intégralement consultable par les internautes sur le site.

10. DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de Roubaix Tourcoing.